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19/03/2020

Covid19 : Employeurs, comment s'y retrouver ?

Suite aux décisions du Gouvernement d’endiguer la prolifération du COVID19, plusieurs informations sont à prendre en compte par les employeurs. 



La règle est la même pour tout citoyen, pour se déplacer, il faut se munir d’une attestation de dérogation de déplacement et l’avoir absolument sur soi. Des attestations qui semblent valables pour une seule journée, car devant être datées, et pour un seul type de sortie. 


Si vous êtes employeurs, exigez de vos salariés qu’ils se munissent bien de cette feuille chaque jour. Il vous incombe également de leur délivrer un justificatif employeur. Celui-ci est également daté, cependant, vous pouvez y préciser la période de travail. Vos salariés doivent donc se déplacer sur leur lieu de travail avec ces deux documents. 


Pour les chefs d’exploitation qui devraient mettre en place une mesure d’activité partielle, un document à ce sujet a été édité avec le service en ligne sur lequel faire la déclaration mais également une fiche entreprise qui, si le service en ligne venait à être surmené, vous permet d’adresser aux services concernés, votre demande par mail. Sachez que vous avez un délais de 30 jours pour déposer vos demandes avec effets rétroactifs. 


Concernant le droit de retrait de vos salariés, sachez simplement qu’au niveau de l’agriculture, il n’y a pas de risques de contact régulier et direct avec le public donc pas de crainte à avoir pour qu’un salarié fasse la demande. Sauf si une personne est infectée sur votre exploitation. 


Aussi, si vous avez des apprentis, il faut savoir que, même si les centres de formations sont fermés jusqu’à nouvel ordre, les apprentis sont dans l’obligation de se rendre sur leur lieu de travail. Ils bénéficient des mêmes droits que les salariés (droit de retrait, télétravail, activité partielle..).Un communiqué de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf) précise alors que, si les étudiants sont renvoyés chez eux, les apprentis, eux, doivent se mettre à disposition de leur entreprise si les formations en ligne ne sont pas prêtes. “En cas de chômage partiel, l’apprenti suit les mêmes règles que le salarié normal”.

Si le CFA met en place des cours à distance : l’apprenti va en entreprise pour suivre ses cours, “quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat”. Si le CFA ne met pas en place de cours à distance  : l’apprenti va en entreprise, et travaille comme salarié.

Si le CFA met en place des cours à distance  :  l’apprenti va en entreprise pour suivre ses cours, “quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat”. 

Le Ministère du Travail précise que l’apprenti bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant). Et si l’entreprise se retrouve au chômage partiel, alors le contrat d’apprentissage est suspendu, mais l’apprenti continue à toucher son salaire. 


Un fonds de solidarité  est actuellement en cours de déblocage via le site des impôts à certaines conditions. Ce fonds de solidarité de 2 milliards pour les TPE et les indépendants, taillé pour un mois, permettra le versement d’une indemnité de 1.500 euros à toute entreprise de moins d'un million de chiffre d'affaires fermée ou dont le revenu a baissé d'au moins 70 %. Concrètement, le dispositif est éligible à toute entreprise de moins de 1 million d'euros de chiffre d'affaires, sur simple déclaration, dans deux cas de figure :

- avoir fermé sous le coup des mesures sanitaires de distanciation sociale (restaurants ou bars par exemple)

- avoir subi une baisse d'au moins 70 % de son chiffre d'affaires en mars sur un an, c’est-à-dire par rapport au même mois de l'année dernière.

1500 euros d’aide rapide seront donc débloqués sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques . Ce système de déclaration sera mis en place d'ici 15 jours.


Votre DUER doit être actualisé en cette période de risque. N’hésitez pas à me contacter pour que je vous fasse parvenir le tableau des risques/mesures liées au COVID-19. Les personnes ayant SYSTERA ont déjà eu cette information.
Je vous invite à imprimer l’affiche sur les bons gestes et à l’afficher sur votre exploitation et à sensibiliser vos salariés.

  

Report du paiement des cotisations sociales : Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales, quel que soit le support déclaratif (DSN ou TESA). Aucune pénalité ne sera appliquée. Ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois. 

- Cas 1 : Règlement des cotisations par prélèvement automatique  : La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement

- Cas 2 : Règlement des cotisations par virement bancaire  : Vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Vous trouverez avec cet article, les différents documents nécessaires à la poursuite de votre activité, et les informations utiles. Des mises à jour régulières seront effectuées. 

30/01/2020

Acte d'agribashing : comment réagir ?

Article extrait de l'édition du 24 janvier 2020

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